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AGENTS CONTRACTUELS - PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION

L'entrée en vigueur de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (loi Déontologie) a notamment pour effet de prolonger ce dispositif de titularisation suite à sélection professionnelle pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 13 mars 2018, et de modifier les conditions d'éligibilité.

Cependant, la mise en oeuvre de cette mesure nécessite la parution préalable d'un décret d'application. Aussi, à ce jour, seul le recensement des agents éligibles peut être effectué.

A cet effet, une note d'information est à votre disposition ainsi qu'un formulaire de recensement.

> Consulter la note d'information

> Consulter le formulaire de recensement