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Les agents contractuels de droit public

Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont régies par le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015.

Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont notamment régies par le décret n°88-145 du février 1988. Ce texte a été modifié par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Une note, que vous pouvez retrouver ci-dessous, procède à une comparaison avec le dispositif antérieur et met en exergue l'instauration des nouvelles dispositions.

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