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Le reclassement des agents

Le 13/12/2024

Le reclassement est une mesure permettant d'adapter les missions d'un agent à ses capacités physiques ou à son état de santé.

Avant toute démarche de reclassement d'un agent, la première étape est d'étudier la possibilité d'aménager le poste. L'employeur public n'est pas tenu à une obligation de résultat mais de moyen (l'aménagement doit se faire dans la limite des possibilités de la collectivité et des capacités de l'agent concerné).

En cas d'impossibilité, l'employeur devra justifier qu'il a étudié les aménagements possibles du poste.

De plus, si ces aménagements ont été préconisés par le médecin du travail, l'impossibilité de les mettre en oeuvre doit être justifiée par écrit et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, le comité social territorial doit en être tenu informé (Art. 24 décret n°85-603 du 10 juin 1985).