Le 01/02/2024
Le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a été publié au JO du 31 janvier 2024
Le décret modifie les taux des cotisations patronales des agents CNRACL rétroactivement au 01.01.2024 :
La cotisation maladie passe de 9.88% à 8.88%
La cotisation CNRACL passe de 30.65% à 31.65%
Les notes mutualisées ont été mises à jour :
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