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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie apporte de nouvelles garanties d'évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et palier aux difficultés de recrutement dans le secteur.
L'essentiel de la loi
- Reconnaissance dans le CGCT de la fonction de " Secrétaire Général de Mairie " (SGM) dans les communes de moins de 3 500 habitants.
- Évolution des règles de nomination aux fonctions de SGM :
Date d'application | Communes de moins de 2 000 habitants | Communes de plus de 2 000 habitants | Temps de travail |
|---|---|---|---|
Jusqu'au 31 décembre 2027 | Pour assurer les missions liées au secrétariat de mairie, le maire nomme un agent aux fonctions de Secrétaire Général de Mairie (catégorie A, B ou C) | Le maire nomme un agent pour occuper les fonctions de Directeur Général des Services (catégorie A). | Temps complet Temps non complet Temps partiel |
A compter du 1er janvier 2028 | Nomination d'un agent aux fonctions de Secrétaire Général de Mairie relevant d'un cadre d'emplois classé au moins en catégorie B uniquement. | Nomination d'un agent aux fonctions de Secrétaire Général de Mairie relevant d'un cadre d'emplois classé au moins en catégorie A ou nomination d'un agent pour occuper les fonctions de Directeur Général des Services (catégorie A). |
- Possibilité de recruter, à titre dérogatoire, un agent contractuel pour exercer les fonctions de SGM dans les communes de moins de 2 000 habitants.
- A compter du 1er avril 2024, et jusqu'au 31 décembre 2027, promotion interne en catégorie B, sans limite du nombre de postes ouverts à la promotion, des fonctionnaires de catégorie C exerçant des fonctions de SGM. (En attente de publication d'un décret d'application)
- Instauration d'une nouvelle voie de promotion interne spécifique après formation qualifiante. (En attente de publication d'un décret d'application)
- Instauration d'une formation adaptée aux besoins de la collectivité, propre aux fonctions de SGM, dans un délai d'un an à compter de la prise de poste. Cette formation sera assurée par le CNFPT.
- Avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'avancement d'échelon. (En attente de publication d'un décret d'application)
- Animation d'un réseau départemental des Secrétaires Généraux de Mairie par les CDG.
Centre de gestionde la fonction publique territoriale
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