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Circulaire sur la période de préparation au reclassement

Le 26/09/2019

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a institué une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice des fonctions de tous les emplois de leur grade.

La circulation d'application du 30 juillet 2019 définit les modalités de mise en oeuvre.

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