Actualité
Compte épargne temps : précisions
Le 17/12/2018
Si les montants forfaitaires sont bien revalorisés de 10€, le seuil de monétisation nécessite un décret spécifique à la FPT.
Au 1er janvier 2019, les montants forfaitaires sont revalorisés comme suit :
- Catégorie C : 75 € par jour (contre 65 € auparavant)
- Catégorie B : 90 € par jour (contre 80 € auparavant)
- Catégorie A : 135 € par jour (contre 125 € auparavant)
Toutefois, la monétisation n'est possible qu'à partir du 21ème jour.
En effet, le décret n° 2004-878 (article 4) mentionne ce seuil. La modification du seuil nécessite donc de modifier ce décret.
Centre de gestionde la fonction publique territoriale
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