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Compte personnel de formation : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF. Afin de visualiser ses droits acquis au titre du CPF, chaque agent peut dès à présent activer son compte personnel d'activité en ligne.

Le Compte Personnel de Formation, c'est quoi ?

Le compte personnel de formation fait partie d'un dispositif plus large : le compte personnel d'activité (CPA) qui comprend également le compte d'engagement citoyen (CEC).

Le CPF permet d'acquérir un crédit d'heures qui peut être mobilisé afin de suivre des actions de formation et faciliter la mise en oeuvre d'un projet d'évolution professionnelle. Ce projet peut s'inscrire dans le cadre d'une mobilité, d'une promotion ou d'une reconversion professionnelle, y compris vers le secteur privé. Le financement de la formation sollicitée est assuré par l'employeur.

Les dispositions de l'ordonnance s'appliquent au 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions relatives au système en ligne gratuit lesquelles entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020.

L'alimentation du CPF est de 24 h par an dans la limite de 120 h, puis de 12 h par an dans la limite de 150 h, pour tout agent à temps complet ou à temps partiel. Ce crédit est proratisé en fonction du temps de travail pour les agents à temps non-complet (décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - article 3 et Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - article 3).

NB : un agent de catégorie C ayant un niveau inférieur au niveau V (CAP, BEP) bénéficie d'un crédit de 48 h au lieu de 24 h et un plafond maximum relevé à 400 h.

Comment connaître ses droits ?

À compter de la fin du 1^er semestre 2018, chaque titulaire d'un compte personnel d'activité pourra consulter et utiliser les droits qui y sont inscrits en accédant à une plateforme de services en ligne, gérée par la Caisse des dépôts et consignations : moncompteactivite.gouv.fr.

Les nouveaux droits acquis au titre du compte personnel de formation au titre de l'année 2017 seront automatiquement alimentés sur le compte en ligne de chaque agent au printemps de l'année 2018.

Ce que doivent faire les employeurs

Concernant le déploiement numérique du CPF, les employeurs publics doivent conduire un certain nombre de chantiers d'ici le mois de juin 2018. Trois processus sont identifiés :

• la reprise du droit individuel à la formation (du 5 mars au 30 avril)
• l'alimentation annuelle du compte
• la décrémentation des droits

Chacun de ces processus fait l'objet d'un fascicule afin de le présenter de manière synthétique.

Pour en savoir plus :

> Fascicule 1 : la reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation

> Fascicule 2 : l'alimentation annuelle du CPF

> Fascicule 3 : la décrémentation des droits consommés par les agents (à venir)

Les cahiers des charges sont également diffusés dans l'espace employeurs publics sur le site moncompteformation.gouv.fr et accessible à tous.

> Calendrier reprise DIF

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Pour toutes questions, contactez le service Mobilité - Emploi - Compétences (formation.metiers@cdg35.fr)