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L'exercice du droit syndical

Un nouveau décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 détermine les garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale.
Les dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2017.

A ce titre, vous trouverez ci dessous un lien vers la note sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale mise à jour.

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