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Application du protocole PPCR - 1er février 2018

Réforme des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale.

La seconde étape de la revalorisation des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des conseillers socio-éducatifs, qui interviendra à compter du
1^er février 2018, est mise en oeuvre par 6 décrets parus au Journal Officiel du 10 mai 2017.

Cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants :

Ces cadres d'emplois relèveront, à compter du 1^er février 2018, de la catégorie A. Une nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux, composée de 2 grades, est introduite. Le 1^er grade est composé de 2 classes.

A compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des 2 classes du 1er grade, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d'emplois de catégorie A.

> Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

> Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

> Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

> Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs :

A compter du 1^er février 2018, une nouvelle structure de carrière est notamment instituée afin de reconnaître les nouvelles missions identifiées lors des états généraux du travail social. Le cadre d'emplois sera dorénavant structuré en 3 grades. Le 2^ème grade correspond à l'exercice de fonctions d'encadrement et le 3^ème grade est créé pour les agents qui exercent des missions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l'action sociale.

> Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

> Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales

L'analyse sera prochainement mise en ligne.