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L'assistant de prévention, un acteur essentiel !

Le 05/03/2025

Obligatoire dans chaque collectivité. Découvrez son rôle et la procédure de désignation.

Rôle et missions de l'assistant de prévention

L'assistant de prévention a pour mission principale d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans la démarche d'évaluation des risques professionnels et la mise en place d'une politique de prévention. Parmi ses missions figurent :

• La prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents.

• L'amélioration des méthodes et du milieu de travail.

• La promotion de la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques pour les résoudre.

• La veille à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail.

Il est important de noter que l'assistant de prévention n'a pas de pouvoir décisionnel ni de rôle de contrôle. Il propose des mesures et conseille l'autorité territoriale. La responsabilité de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité incombe à l'autorité territoriale elle-même.

Procédure de désignation

La désignation de l'assistant de prévention doit être formalisée par un arrêté et une lettre de cadrage signés par l'autorité territoriale, précisant les missions et les moyens alloués. L'agent bénéficie d'une formation préalable obligatoire de cinq jours, puis l'année suivante d'une formation continue de 2 jours et enfin, d'un module de formation au minimum les années suivantes. La formation spécialisée (ou à défaut le Comité Social Territorial) doit être informée de cette désignation.

> Modèle de lettre de cadrage

> Modèle d'arrêté de désignation 

Il est essentiel pour chaque collectivité de se conformer à cette obligation légale en désignant un ou plusieurs assistants de prévention, afin de garantir un environnement de travail sûr et conforme aux normes en vigueur.