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Fluidifier l'action publique

Forte participation à la rencontre organisée par le CDG 35 Le 12 juin sur le nouveau "régime de responsabilité financière des gestionnaires publics" plus communément appelé RGP.

La réforme mise en place en janvier 2023, qui met fin à la traditionnelle responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, a pour objectif principal de fluidifier l'action des collectivités, en réservant l'intervention du juge aux fautes les plus graves.

En pratique, elle conduit les administrations publiques à réexaminer leurs circuits financiers pour mieux identifier les zones de risque et à diffuser plus largement la culture et les outils de de contrôle interne, tout en allégeant les procédures.

Deux tables rondes animées par Sébastien André, Directeur général du CDG 35, ont permis de faire le point sur une année d'application de cette nouvelle règlementation et de débattre de l'opportunité pour les collectivités de mieux gérer les affaires publiques avec ce nouveau paradigme.

Merci aux différents intervenants : Yann Simon, Procureur financier de la CRC de Bretagne, Ludovic Dufour, Avocat au sein du cabinet Coudray Urban Law, Hugues Bied-Charreton, Directeur régional des finances publiques, Pascal Le Bec, Conseiller aux décideurs locaux DDFIP 35 et Tifenn Bouvet, Directrice des finances et de la commande publique à Cesson-Sévigné.

Vous pouvez retrouver ci-dessous les diaporamas présentés lors de la rencontre :

> Intervention de la Chambre Régionale des Comptes

> Intervention de la Direction Générale des Finances Publiques

> Partenariat de la DGFIP