Actualité

Comité technique départemental : dématérialisation des procédures de saisine

Toutes les saisines du Comité Technique sont à présent dématérialisées sur la plateforme demarches-simplifiees.fr

Lignes directrices de gestionLien
Mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET)Lien
Mise en oeuvre du télétravailLien
Modalités de mise en oeuvre du temps partielLien
Suppression de posteLien
Modification de la durée hebdomadaire d'un posteLien
Plan et Règlement de formationLien
Nouveau régime indemnitaire - RIFSEEPLien
Temps de travail - Révision ARTTLien
Autorisations d'absenceLien
Entretien professionnelLien
Mise en place ou modification de l'organigrammeLien
Règlement intérieurLien
Protection Sociale ComplémentaireLien
Journée de solidaritéLien
Ratios promus-promouvablesLien
Mutualisation de servicesLien
Transfert de personnelLien
Conditions d'accueil des apprentisLien
Dossiers diversLien

D'ici la fin de l'année 2021, les saisines des autres instances consultatives (CAP, CCP) seront dématérialisées sur cette plateforme sécurisée qui est utilisée également par des administrations de l'Etat.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter Agnès BERNARD - comitetechnique@cdg35.fr

Village des collectivités territoriales
1 avenue de Tizé CS 13600 – 35326 Thorigné-Fouillard cedex
Téléphone : 02 99 23 31 00