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Organiser à distance les instances du dialogue social

Face à la nécessité d'organiser les CT et CHSCT locaux à distance, le CDG vous propose ses conseils et un appui à la mise en place d'outils de visioconférence.

L'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 simplifie le droit applicable aux instances collégiales et notamment les règles relatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence.

Aussi, l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 ainsi que la note du Ministère de l'Action et des comptes publics du 7 avril 2020 relative à la "Réunion à distance des instances de dialogue social" apportent des précisions sur les modalités pratiques et des recommandations organisationnelles.

Cette procédure dématérialisée ou en visioconférence concerne notamment les CT et CHSCT.

Suite aux demandes reçues à ce sujet, le CDG vous propose plusieurs outils pour assurer le dialogue social sur la période du confinement, puis en cas de " déconfinement " progressif qui pourrait empêcher l'organisation des réunions en présentiel.

Pour s'adapter à vos besoins, le service Conseil et Développement vous propose plusieurs modalités d'accompagnement :

- Accompagnement personnalisé sous forme de rendez-vous téléphonique ou visio

  • Réponse aux questions pratiques
  • Prise en main des outils et premiers tests avec nos consultants

Contact : Secrétariat du service Conseil et Développement : 02 99 29 76 93 / conseil-developpement@cdg35.fr

- Diffusion d'une documentation pratique à paraître sur le site internet www.cdg35.fr

  • Guide de l'organisateur
  • Guide du participant

(A paraître prochainement sur notre site internet)

- Selon les demandes, possibilité d'organiser une rencontre collective (Webinaire) sur inscription pour une démonstration à partir d'un cas pratique

Ressources utiles

Village des collectivités territoriales
1 avenue de Tizé CS 13600 – 35326 Thorigné-Fouillard cedex
Téléphone : 02 99 23 31 00