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Assurance des risques statutaires : nouveau contrat au 1/1/2020

Les absences pour raison de santé constituent un enjeu majeur pour la collectivité sur les plans économique, humain et organisationnel, d'où l'intérêt de s'assurer contre les risques statutaires.

La renégociation du contrat

Le Centre de Gestion vient de renégocier son contrat d'assurance des risques statutaires qui prendra effet au 1^er janvier 2020.

Ce nouveau contrat garantit une prise en charge pérenne des risques statutaires dont les dépenses sont à la charge exclusive de la collectivité pour les agents relevant de la CNRACL.

En souscrivant ce contrat, vous bénéficiez d'une sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats, de la rapidité et de la transparence des remboursements, ainsi que différents services performants pour vous aider à maîtriser vos risques.

Les conditions du nouveau contrat

A l'issue de la procédure de mise en concurrence, la compagnie d'assurance retenue est CNP Assurances, le courtier gestionnaire est Sofaxis.

Le Centre de gestion poursuit son rôle de gestionnaire (centralise les certificats d'adhésion et relance en cas de non retour des documents contractuels, forme les gestionnaires des collectivités pour l'utilisation des applicatifs de gestion, contrôle la saisie « déclaration des bases d'assurance » (appel de cotisation), effectue la saisie des frais médicaux dans l'application de gestion, traite les demandes de remboursement des sinistres déclarés par les collectivités, met en oeuvre les services associés du contrat). Il sera demandé de renouveler la convention de gestion avec le CDG.

Le contrat, géré en capitalisation, prend effet au 1^er janvier 2020 pour une durée de 4 ans.

Les taux

- Agents affiliés à la CNRACL : cf. fiche

- Agents IRCANTEC : cf. fiche

La détermination de la base de cotisation

L'assiette de cotisation est basée sur le traitement brut annuel indiciaire. Des options peuvent s'ajouter au traitement brut annuel indiciaire : cf. fiche

Une fois cette base de cotisation déterminée, vous appliquez le taux pour connaître votre prime d'assurance.

Les intentions d'adhésion

Les collectivités sont invitées à faire connaître leur intention de souscrire un ou deux contrats (contrat CNRACL et contrat IRCANTEC), en retournant le formulaire d'intention d'adhésion accompagné de la délibération du Conseil (documents adressés par courrier début septembre) avant le 31 octobre 2019 au service Conditions de travail du CDG.