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Actualités

       
TRIER LES ACTUALITÉS :    PAR THÈME   PAR DATE
CDG 35  21/03/2025 - Prochains ateliers de la prévention

Les 13 mai et 17 juin, le CDG 35 organise 2 ateliers en lien avec la prévention. >>

CDG 35  20/03/2025 - J-15 avant la clôture de la Promotion interne 2025

La date d'envoi des dossiers de promotion interne est fixée du 3 février au jeudi 3 avril à 17h au plus tard. >>

CDG 35  20/03/2025 - PSC Risque santé : les prochaines étapes de la consultation

Vous avez mandaté le CDG en renvoyant le fichier statistiques (avant le 28/02/25), n'oubliez pas de saisir le CST avant de réunir le conseil pour délibérer. >>

CDG 35  18/03/2025 - Webinaire "Manager avec impact : découvrez un outil du coaching"

Le premier d'une série de 3 webinaires gratuits qui aborderont les outils du coaching au service du management. Il aura lieu le 31 mars de 11h30 à 12h30. >>

CDG 35  05/03/2025 - L'assistant de prévention, un acteur essentiel !

Obligatoire dans chaque collectivité. Découvrez son rôle et la procédure de désignation. >>

CDG 35  03/03/2025 - Webinaire : Comprendre et mobiliser les aides du FIPHFP

Vous êtes employeur public et souhaitez mieux accompagner l'inclusion des travailleurs en situation de handicap ? Nous vous proposons un webinaire dédié à ces aides et dispositifs. >>

CDG 35  24/02/2025 - ZOOM Prévention : La sensibilisation " Travail sur écran "

L'ergonome et les conseillers en prévention et du CDG organisent des opérations de sensibilisation " Travail sur écran " à la prévention des risques professionnels. Elles se réalisent sur demande d'une collectivité. >>

CDG 35  14/02/2025 - Pérennisation du dispositif d'aides du FNP

Le dispositif de remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels expérimenté en 2024 est désormais pérennisé avec de nouvelles conditions. >>

CDG 35  07/02/2025 - Intégrer la diversité : un enjeu managérial

Diversité de génération, de genre, d'âges... insuffler une dynamique collective, en tenant compte des besoins de chacun, c'est le thème du prochain atelier du management. >>

CDG 35  05/02/2025 - Nouvelle répartition des portefeuilles au sein du service Statuts-Rémunération au 1er février 2025

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des portefeuilles de suivi des collectivités par ses gestionnaires Statuts-Rémunération, et Retraite à compter du 1er février 2025. >>

CDG 35  05/02/2025 - Ateliers du numérique

Ce nouveau cycle vous invite à explorer les enjeux du numérique au coeur des collectivités territoriales : gestion de crise cyber, répercussions psychologiques d'une cyberattaque, réduction de la fracture numérique, numérique responsable ou encore intégration de l'IA. >>

CDG 35  05/02/2025 - FIPH : Déclaration annuelle (DOETH)

Ouverture de la campagne de Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés 2025. >>

CDG 35  31/01/2025 - Webinaire - La promotion interne

Vous vous posez des questions sur la promotion interne ? Retrouvez le diaporama présenté lors du webinaire du 30 janvier 2025. >>

CDG 35  11/12/2024 - Liste d'aptitude Promotion Interne 2024

L'arrêté portant liste d'aptitude à la promotion interne "Plan de requalification des Secrétaires Généraux de Mairie" 2024 (entrée en vigueur au 15 décembre 2024) est consultable. >>

CDG 35  13/11/2024 - Collection fiches sur l'indisponibilité physique

L'accès aux fiches de la collection sur l'indisponibilité physique est temporairement suspendu pour leurs mises à jour. >>

CDG 35  18/10/2024 - Retour sur la rencontre des assistants de prévention

Le 15 octobre dernier, le service Conditions de Travail du CDG a organisé sa rencontre annuelle à destination des assistants de prévention du département. >>

CDG 35  05/09/2024 - Rencontre annuelle des assistants de prévention 2024

Le thème de cette rencontre sera le bruit >>

CDG 35  14/08/2024 - Bénéficiez d'une aide financière pour du matériel visant à prévenir les risques professionnels

Vous comptez moins de 50 agents affiliés CNRACL, le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut participer financièrement à l'achat de matériel. >>

CDG 35  29/07/2024 - Travail par fortes chaleurs

Comme chaque année, la période de veille saisonnière s'étend du 1er juin au 15 septembre. >>

CDG 35  28/06/2024 - Listes d'aptitude Promotion Interne 2024

Les arrêtés portant listes d'aptitude à la promotion interne 2024 (entrée en vigueur au 1er juillet 2024) et aux renouvellements sont consultables. >>

CDG 35  28/06/2024 - FIPHFP : Taux d'emploi direct des personnes en situation de handicap en augmentation

Le FIPHFP vient de publier son rapport d'activité 2023. >>

CDG 35  28/06/2024 - SAVE THE DATE

La rencontre annuelle des assistants de prévention est programmée le mardi 15 octobre 2024 sur inscription uniquement. >>

CDG 35  27/06/2024 - BILAN DES FORMATIONS CST RÉALISÉES PAR LE CDG35

En 2023 et 2024, le CDG 35 a été porteur de la formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées en Santé et Sécurité au Travail dans le département. Retrouvez le bilan ! >>

CDG 35  23/04/2024 - Agent d'entretien des espaces verts : suivez le guide

Dans la continuité des 3 guides précédents, le CDG 35 vient de finaliser un guide sur le métier d'agent d'entretien des espaces verts >>

CDG 35  13/03/2024 - ZOOM Prévention : Le document unique

Véritable outil participatif et partagé, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) peut participer au dialogue social au sein des collectivités sur les questions de santé et de sécurité au travail et de qualité de vie au travail. >>

CDG 35  10/01/2024 - Rémunération : notes mutualisées 2024

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

CDG 35  09/01/2024 - 1er janvier 2024 : Un nouveau contrat d'assurance groupe des risques statutaires

Les employeurs territoriaux doivent supporter le paiement des prestations de leur personnel en arrêt de travail. Face aux risques financiers importants, il est indispensable de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires. >>

CDG 35  03/01/2024 - Mise à jour de la répartition des portefeuilles du service Statuts-Rémunération - Torbz - Fotolia

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires Statuts-Rémunération à compter du 1er janvier 2024. >>

CDG 35  26/09/2023 - Sensibilisation des élus membres des instances CST/Formation Spécialisée

Une sensibilisation d'une demi-journée sur le rôle des élus en CST formation spécialisée peut être programmée dans les collectivités (prestation facturée). >>

CDG 35  25/09/2023 - Convention de participation prévoyance

Dans le cadre du déploiement de la convention de participation prévoyance portée par le CDG 35, des actions de communication sur le dispositif ont été déployées auprès des collectivités qui ont intégré la consultation. >>

CDG 35  21/07/2023 - Adhésion convention de participation prévoyance

Dans le cadre de l'obligation pour les employeurs publics territoriaux de participer à la prévoyance de leurs agents au 1er janvier 2025, le CDG 35 a lancé une consultation pour établir une convention de participation pour le risque prévoyance qui prendra effet le 1er janvier 2024. >>

CDG 35  27/06/2023 - Comprendre et améliorer les situations de travail grâce à une analyse sur le terrain

Cette année, le CDG délocalise les rencontres des assistants de prévention dans plusieurs collectivités afin d'organiser une " chasse aux risques " >>

CDG 35  06/04/2023 - Aide à la conception de locaux

La demande remonte au mois d'octobre et a été émise par la mairie de Cesson-Sévigné. Elle concernait le réaménagement de l'espace d'accueil/billetterie de la piscine municipale (centre aquatique qui contient un bassin sportif, un bassin ludique, des espaces extérieurs, une salle de musculation, ...). >>

CDG 35  06/04/2023 - Création de 2 nouveaux guides métiers

Le CDG 35 vient de finaliser un guide sur le métier d'aide soignants en EHPAD et un sur le métier d'ATSEM. >>

CDG 35  03/02/2023 - Rencontre des assistants de Prévention et élus référents du 14/03/2023

En 2022, le nombre de personnes souhaitant participer à la rencontre des Assistants de prévention et élus référents ayant été supérieur aux nombres de places, une nouvelle rencontre est organisée >>

CDG 35  19/01/2023 - Mise en ligne des formulaires de saisines de la formation spécialisée

La formation spécialisée est chargée d'exercer les attributions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial. >>

CDG 35  15/12/2022 - Missions facultatives retraite : tarifs 2023

Consultez les nouveaux tarifs pour une demande de mission facultative sur la retraite. >>

CDG 35  14/10/2022 - Retour sur la rencontre des assistants de prévention

Le CDG a accueilli le 11 octobre les assistants de prévention et élus référents des collectivités pour la réunion annuelle. >>

CDG 35  19/09/2022 - Cybersécurité et services numériques : le CDG 35 et Mégalis Bretagne développent leur partenariat

Le 14 septembre, les deux structures ont signé une convention renforçant leur collaboration afin d'offrir aux collectivités un accompagnement sur la cybersécurité. >>

CDG 35  09/08/2022 - Mise en place du conseil médical à compter du 08/07/2022

Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, retrouvez des documents explicatifs concernant le conseil médical. >>

CDG 35  08/04/2022 - Administration numérique

Le CDG 35 enrichit son catalogue des missions facultatives en proposant aux collectivités deux nouveaux services en matière de numérique, portées par le service Conseil et Développement. >>

CDG 35  28/07/2021 - Voeu santé au travail

Chaque collectivité du département a été informée en juillet de la demande de soutien des initiatives du CDG 35 pour faciliter l'exercice de ses missions dans le domaine de la santé au travail. >>

CDG 35  14/06/2021 - Dispositif de signalement

Une nouvelle procédure pour signaler les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. >>

CDG 35  30/04/2021 - Réalisation du document unique

Le service Conditions de Travail du CDG vous propose un accompagnement méthodologique pour la réalisation et la mise à jour de votre document unique. >>

CDG 35  11/03/2021 - Quelle est la règle pour le départ anticipé au titre de la carrière longue ?

Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue permet à un agent de partir à la retraite dès 60 ans, ou avant 60 ans, pour les agents ayant commencé leur activité très jeunes. >>

CDG 35  20/11/2020 - Le Conseil d'administration renouvelé pour le mandat 2020-2026

Le nouveau Conseil d'administration du CDG a été installé mercredi 18 novembre. Chantal Pétard-Voisin, adjointe au maire de Le Rheu, prend le relais de Jean-Jacques Bernard à la présidence. >>

CDG 35  05/11/2020 - Les outils numériques collaboratifs pour travailler efficacement en équipe à distance

En avril dernier a eu lieu un webinaire sur les outils numériques collaboratifs à destination des collectivités. Alors que nous sommes de nouveau confrontés au confinement et au besoin de trouver de nouvelles organisation de (télé)travail, retrouvez le support de ce webinaire. >>

CDG 35  27/04/2020 - Distribution de masques et respect du RGPD - Mise à jour 04/05/2020

Le service protection des données du CDG 35, vous propose dans le respect du RGPD, quelques pistes de réflexion afin de mener à bien la distribution des masques à la population. >>

CDG 35  14/04/2020 - Organiser à distance les instances du dialogue social

Face à la nécessité d'organiser les CT et CHSCT locaux à distance, le CDG vous propose ses conseils et un appui à la mise en place d'outils de visioconférence. >>

CDG 35  10/04/2020 - Le CDG 35 aux côtés du service public local

Durant la période de confinement, puis lors de la reprise des activités, le CDG 35 est aux côtés des collectivités pour les soutenir dans la gestion de leurs ressources humaines. >>

CDG 35  09/04/2020 - Comité technique départemental : Imprimé de demande d'avis sur le Plan d'Organisation des Services - Pandémie

La pandémie « coronavirus » et les décisions gouvernementales qui y sont liées obligent les collectivités à revoir les modalités d'organisation de leurs services qui doivent pour certains d'entre eux rester à disposition de la population. Règlementairement, ces modalités doivent être indiquées précisément dans un Plan de Continuité d'Activité (PCA). >>

CDG 35  27/03/2020 - Travail de bureau à la maison : comment s'adapter au confinement ? Quelques conseils d'ergonomie

Dans le contexte actuel, de nombreux agents se retrouvent en situation de télétravail. Comment aménager son poste au mieux selon ses moyens et prévenir les douleurs par des étirements ? >>

CDG 35  13/03/2020 - Le recrutement d'un militaire

L'ordonnance n°2019-2 et le décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 mettent en oeuvre les mesures de simplification des dispositifs de reconversion des militaires et anciens militaires au sein de la fonction publique civile. >>

CDG 35  12/03/2020 - Informations Coronavirus

A l'attention des collectivités et établissements qui disposent de personnel temporaire mis à disposition par le CDG 35 >>

CDG 35  16/01/2020 - Nouvelle fiche Prévention

Une nouvelle fiche Prévention à l'attention des Secrétaires de CHSCT vient de paraître. Elle porte sur l'organisation des visites de lieux de travail. >>

CDG 35  20/12/2019 - Y voir plus clair dans vos finances... Le CDG vous guide dans cette démarche

Le CDG vous a proposé le 28 novembre dernier une réunion sur la mise en place d'une comptabilité analytique pour mieux gérer le budget de votre collectivité. Vous pouvez retrouver toutes les infos sur cette mission dans le diaporama présenté à cette occasion. >>

CDG 35  19/12/2019 - Publication d'un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020

Un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020, ainsi qu'un modèle d'arrêté portant reclassement et un modèle d'avenant au contrat sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion.
Par ailleurs, des arrêtés individualisés seront transmis par le service Statuts-Rémunération pendant les vacances de noël pour les agents statutaires (stagiaires et titulaires).
>>

CDG 35  14/06/2019 - Forum des Elus et de l'Emploi Public Local : Actes et synthèse

Retour sur le Forum avec la publication de deux documents qui rendent compte des réflexions et pistes d'actions pour moderniser la fonction publique. >>

CDG 35  07/06/2019 - RGPD veille

Un bourgmestre condamné à 2000 € d'amende pour détournement de finalité (juin 2019) >>

CDG 35  22/03/2019 - Carton plein aux Jacobins !

Retour en images sur la journée du 19 mars qui a attiré 1 500 participants au Couvent des Jacobins. >>

CDG 35  14/12/2018 - Relations de travail et gestion de conflits

Vous n'avez pas pu assister au colloque sur la gestion des conflits en milieu de travail ? Vous pouvez visionner une vidéo avec un extrait de l'intervention d'une consultante et psychologue et des échanges lors de la table ronde organisée le matin. >>

CDG 35  17/05/2018 - Des rubriques en accès direct

Pour un accès facilité à certaines rubriques et une meilleure ergonomie, la page d'accueil du site du CDG 35 a été légèrement revue. >>

CDG 35  22/03/2018 - Atelier thématique "L'exploitation des rapports d'inspection : comment et pourquoi ?"

Le 13 mars, le service Conditions de travail a proposé un atelier pratique sur le thème de la mission d'inspection et plus précisément l'exploitation des rapports communiqués après les interventions sur site des ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection) du CDG. >>

CDG 35  15/02/2018 - Tableaux de propositions des avancements de grade 2018 et recensement des avancements d'échelon à la durée unique

Transmission des perspectives d'avancement >>

CDG 35  07/02/2017 - Les infos de l'activité Retraite du service Statuts-Rémunération

Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires. >>

CDG 35  08/07/2016 - La CSSCT : une nouvelle commission placée auprès du Centre de Gestion

Devant l'importance des enjeux de santé et sécurité au travail, et après avoir réuni les organisations syndicales, le conseil d'administration du CDG a décidé la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. >>

CDG 35  17/12/2015 - Recruter sur liste d'aptitude

Nouveau : les listes d'aptitude des lauréats de concours sont désormais accessibles sur notre site. >>

Concours  18/03/2025 - Avis de concours : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 2025

Préinscription en ligne : du 2 avril au 7 mai 2025 inclus, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine). Validation en ligne de l'inscription : du 2 avril au 15 mai 2025 inclus, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine). Épreuves écrites : 8 octobre 2025 >>

Concours  06/02/2025 - Avis de concours : Animateur territorial 2025

Préinscription en ligne du 4 mars 2025 au 9 avril 2025, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine) sur le site internet du centre de gestion du Morbihan, à l'adresse : www.cdg56.fr
Validation de la demande d'inscription du 4 mars 2025 au 17 avril 2025, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine). >>

Concours  03/02/2025 - Avis de concours - Animateur principal de 2ème classe 2025

Préinscription en ligne du 4 mars 2025 au 9 avril 2025, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine).
Validation d'inscription du 4 mars 2025 au 17 avril 2025, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine). >>

Concours  27/01/2025 - Avis d'examen : Assistant socio-éducatif territorial de classe exceptionnelle 2025

Retrait des dossiers d'inscription : du 11 mars au 16 avril 2025 inclus
Retour des dossiers d'inscription : jeudi 24 avril dernier délai. >>

Concours  09/04/2021 - Publication du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours

Information sur les mesures nationales prises par les CDG à la suite de la parution du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours. >>

Concours  08/06/2020 - Report et annulation de certains concours et examens professionnels organisés par le CDG 35

Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19, les CDG ont été amenés à prendre des mesures exceptionnelles concernant l'organisation des concours et des examens professionnels. >>

Concours  26/10/2016 - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

Retrouvez la présentation du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. >>

Emploi  19/03/2025 - Remise des diplômes aux étudiants de la licence professionnelle Métiers de l'Administration Territoriale

Les étudiantes et étudiants du parcours administratif de la licence professionnelle MACT de la promotion 2023/2024 ont reçu leur diplôme vendredi dernier à l'université Rennes 2. >>

Emploi  04/02/2025 - Licence professionnelle Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales : venez vous informer !

Contenu de cette licence, modalités d'inscription, financement, campagne de recrutement... Participez aux webinaires pour avoir les réponses à ces questions ! >>

Emploi  03/02/2025 - Formation Chargé de Maintenance Technique Polyvalent : ouverture de la campagne de recrutement

La prochaine session de formation au métier d'agent technique polyvalent des collectivités, organisée par le CDG 35 et la MFR de Rennes/Saint-Grégoire, débutera en septembre 2025.
Les inscriptions sont ouvertes ! >>

Emploi  07/01/2025 - Apprentissage : titularisation des apprentis en situation de handicap

Le décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 modifie la procédure de titularisation des apprentis, bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage effectué dans le secteur public non industriel et commercial en application de l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. >>

Emploi  06/09/2024 - Expérimentation de formation

En partenariat avec le CNFPT, découvrez une formation innovante pour des agents en reconversion >>

Emploi  25/04/2024 - Publication d'offre : contrat d'apprentissage

Vous avez le projet de recruter un apprenti ?
Donnez de la visibilité à votre offre de contrat d'apprentissage ! >>

Emploi  09/10/2023 - Formation : des modules d'enseignement de la Licence professionnelle Métiers techniques ouverts aux agents territoriaux

Evolution professionnelle, montée en compétences, mise à jour de connaissances... Les collectivités peuvent inscrire certains de leurs agents sur des modules techniques enseignés dans le cadre de la licence professionnelle des métiers techniques (partenariat CDG bretons et Rennes 2). Détails, modalités et coûts dans les documents ci-après. >>

Emploi  18/11/2022 - Merci aux collectivités qui forment les futurs agents territoriaux !

Les collectivités territoriales bretilliennes ont accueilli, à partir de ce lundi, les étudiant.e.s des licences professionnelles Métiers de l'Administration Territoriale et Métiers Techniques des Collectivités Territoriales. >>

Emploi  22/07/2022 - Une reconversion réussie grâce à Prémicol

Professeur, directrice d'école puis formatrice, Gaëlle-Anne Le Borgne est aujourd'hui responsable de formation et de recrutement à la mairie de Fougères. Son témoignage en vidéo. >>

Emploi  27/06/2022 - Prémicol : faciliter une reconversion professionnelle

2e portrait d'une stagiaire de la formation Prémicol, promotion 2021 : Nathalie Lefèvre, agent de service à la population à Domalain. >>

Emploi  20/06/2022 - Prémicol : un tremplin vers l'emploi

Vous voulez en savoir plus sur cette formation qui prépare aux métiers territoriaux ? D'anciens stagiaires témoignent de leur expérience et de leur insertion professionnelle grâce à ce dispositif.
>>

Emploi  19/08/2020 - Formation des élus locaux

Le membre du conseil municipal acquiert un crédit de vingt heures au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Il peut en bénéficier désormais au début de chaque année de mandat. >>

Emploi  09/07/2018 - Des formations en ligne

Le CNFPT propose des modules de formations en ligne (MOOC) ouverts à tous sur différentes thématiques. Le calendrier est actualisé régulièrement. >>

Emploi  23/11/2017 - Publication du Baromètre Breton de l'Emploi Public Territorial

Ce baromètre présente une synthèse et une analyse des données issues des bourses de l'emploi des 4 CDG bretons (déclarations de vacances et d'offres d'emploi) publiées au cours des 3 derniers semestres >>

Emploi  06/06/2017 - Politique d'égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la FPT

La circulaire du 3 avril 2017 précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination. >>

RH  26/03/2025 - Structure d'accueil du jeune enfant : obligation de délivrance d'une attestation d'honorabilité

À compter du 31 mars 2025, tous les professionnels et bénévoles intervenant au sein d'une structure d'accueil du jeune enfant devront transmettre à leur employeur une attestation d'honorabilité, garantissant l'absence de condamnation empêchant de travailler auprès de mineurs. >>

RH  26/03/2025 - PSC prévoyance : webinaires de formation au portail de gestion

Découvrez le nouveau calendrier et inscrivez vous aux sessions 2025 >>

RH  20/03/2025 - Territoria Mutuelle : Guides et tutoriels à votre disposition

Vous adhérez à la convention de participation prévoyance Territoriale Mutuelle et vous vous interrogez sur les démarches à engager pour formaliser l'adhésion d'un agent, déclarer un sinistre, prélever les cotisations. >>

RH  17/03/2025 - "Fiabiliser les données sociales dématérialisées" - Retrouvez les supports de la rencontre du 13 mars

Vous pouvez télécharger les supports des conférences animées par l'URSSAF, la CPAM 35, la CARSAT, France Travail et les fédérations d'organismes complémentaires. >>

RH  06/03/2025 - Réduction de l'indemnisation du congé de maladie ordinaire des agents publics

L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et le décret n°2025-197 réduisent l'indemnisation des congés de maladie ordinaire. >>

RH  26/02/2025 - Retour sur notre webinaire "l'annualisation du temps de travail"

Plus de 100 participants ont échangé sur les bonnes pratiques et outils pour gérer l'annualisation du temps de travail. Découvrez les supports et notre calculateur Excel pour simplifier le suivi. >>

RH  11/02/2025 - PSC : Webinaires Formation portail de gestion TERRITORIA Mutuelle

Destinés aux collectivités adhérentes à la convention de participation PSC Prévoyance, TERRITORIA Mutuelle organise des webinaires de formation à leur portail de gestion. >>

RH  31/01/2025 - Augmentation du taux de cotisation patronale CNRACL au 1er janvier 2025

Le décret n°2025-86 publié au JO du 31 janvier 2025 relève le taux de cotisation de 3% par an sur 4 ans >>

RH  16/01/2025 - Disponibilité : précisions du juge administratif

Dans une décision du Tribunal Administratif de Lyon du 25 octobre 2024, le juge précise les modalités de conservation des droits à avancement durant une disponibilité. >>

RH  09/01/2025 - Rémunération : notes mutualisées 2025

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

RH  20/11/2024 - Code général de la fonction publique : création des livres Ier et II de la partie réglementaire

Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 est paru le 19 novembre au JO qui crée les 2 premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique. >>

RH  25/10/2024 - Parution de la circulaire relative à la réforme des Secrétaires Généraux de Mairie

La circulaire sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme des secrétaires généraux de mairie a été signée le 18 octobre 2024. >>

RH  24/10/2024 - Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 et versement d'une indemnité différentielle

Le décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 revalorise le SMIC au 1er novembre 2024 >>

RH  12/09/2024 - Confier la réalisation de ses paies au CDG : quels avantages ?

Vous vous interrogez sur l'intérêt d'externaliser la gestion de vos paies ?
Retrouvez le support de notre webinaire du 12 septembre 2024. >>

RH  27/08/2024 - Congés de longue et grave maladie : Maintien du régime indemnitaire

Selon le principe de parité, les modalités de maintien des primes lors des congés maladie dans la Fonction Publique Territoriale ne doivent pas être plus favorables que celles prévues dans la Fonction Publique d'État. >>

RH  12/07/2024 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2024

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 1.20%. >>

RH  21/06/2024 - Webinaire sur l'indemnisation des élus locaux

Vous vous posez des questions sur la gestion des indemnités des élus ? Retrouvez le diaporama présenté lors du webinaire du 20 juin. >>

RH  01/02/2024 - Modification des taux de cotisations patronales maladie et CNRACL

Le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a été publié au JO du 31 janvier 2024 >>

RH  20/10/2023 - La réforme des retraites au 1er septembre 2023

La loi portant réforme des retraites a été promulguée le 15 avril 2023. Elle contient différentes mesures visant à assurer la pérennité du système de retraite par répartition, dont certaines intéressent directement les agents publics. >>

RH  22/09/2023 - Revalorisation des frais d'hébergement et de repas

Un arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les frais d'hébergement et de repas à compter du 22 septembre 2023 >>

RH  30/08/2023 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2023

Un décret et un arrêté du 11 août 2023 prolongent le dispositif et fixent les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2023 >>

RH  31/07/2023 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2023

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 1.90%. >>

RH  29/06/2023 - Majoration de la rémunération au 1er juillet 2023

Publication du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Ce décret a pour objet la revalorisation du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, attribution de points d'indice majoré différenciés au 1er juillet 2023 et attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024. >>

RH  03/05/2023 - Revalorisation du SMIC et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023

Un arrêté du 26 avril 2023 et le décret n° 2023-312, publiés au Journal Officiel du 27 avril 2023, augmentent respectivement le SMIC et le minimum de traitement. >>

RH  07/04/2023 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 1.90%. >>

RH  03/01/2023 - Revalorisation du SMIC et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023

Les décrets n° 2022-1608 et n°2022-1615, publiés au Journal Officiel du 23 décembre 2022, augmentent respectivement le SMIC et le minimum de traitement. >>

RH  19/12/2022 - Extension du Complément de Traitement Indiciaire et Prime de revalorisation des médecins

Les décrets n°2022-1497 et n°2022-1498 instaurent respectivement une extension du versement du CTI et la possibilité de verser une prime de revalorisation aux médecins. >>

RH  04/08/2022 - Revalorisation du SMIC au 1er août 2022

Un arrêté du 29 juillet 2022 revalorise le SMIC et le minimum garanti >>

RH  02/08/2022 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2022

Un arrêté du 1er août 2022 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2022 >>

RH  02/08/2022 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2022

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 2.90%. >>

RH  22/07/2022 - Synthèse des rapports sociaux uniques 2020

Cette publication de l'Observatoire régional de l'emploi public territorial et des ressources humaines dresse un portrait des agents territoriaux en Bretagne tous les ans. >>

RH  29/04/2022 - Paiement des heures travaillées le 1er mai

La rédaction du Code Général de la Fonction Publique renvoie désormais aux dispositions du Code du Travail pour le paiement des heures effectuées le 1er mai.
Cette nouvelle rédaction soulève cependant un certain nombre d'interrogations. >>

RH  06/01/2022 - Rémunération : notes mutualisées 2022

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

RH  17/12/2021 - "Indemnité inflation" : publication du décret d'application et d'une note d'information

Suite à la parution du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'indemnité, plusieurs précisions ont été apportées. >>

RH  18/08/2021 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2021

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.60%. >>

RH  17/08/2021 - Passe sanitaire et vaccination

Plusieurs circulaires du Ministère de la transformation et de la fonction publique ont été mises à jour apportant davantage de précisions sur les conditions d'application du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale >>

RH  09/08/2021 - Nouvelles dispositions relatives à la gestion de la crise sanitaire

Suite à l'avis du Conseil Constitutionnel du 5 août dernier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi que son décret d'application n° 2021-1059 du 7 août 2021 ont été publiés. >>

RH  02/11/2020 - COVID-19 - Continuité du service public

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les modalités de fonctionnent des services : télétravail, présentiel et les 3 cas de placement en autorisation spéciale d'absence. >>

RH  02/11/2020 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2020

Un décret et un arrêté du 23 octobre 2020 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2020. >>

RH  27/10/2020 - Informations Covid-19 : journée de carence, personnes vulnérables et FAQ de la DGAFP

Vous trouverez des précisions sur la journée de carence (cas contact...), les personnes vulnérables et la FAQ de la DGAFP. >>

RH  13/08/2020 - Report au 1er janvier 2021 du 2ème volet de la réforme de l'Assurance chômage

Par décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, l'ensemble des dispositions de ce 2ème volet, qui devait entrer en vigueur au 1er avril, puis au 1er septembre, est reporté au 1er janvier 2021. Ainsi, les règles issues de la convention d'assurance chômage de 2017 demeurent applicables jusqu'à cette date. >>

RH  11/08/2020 - Note d'information sur les emplois fonctionnels

La note d'information relative aux emplois fonctionnels, emplois de direction administratif ou technique, a été actualisée. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et ses décrets d'application ont modifié de nombreuses dispositions tenant tant au recrutement qu'à la déontologie ou aux modalités de garanties de fin de ce type d'emplois. >>

RH  09/04/2020 - Le compte-épargne temps dans la fonction publique

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics. >>

RH  08/04/2020 - Covid-19 : Prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Publication au JO du 8 avril 2020 du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. >>

RH  23/03/2020 - L'AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l'exercice d'un mandat local ne s'improvise pas, l'AMF prévoit d'accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, l'Association diffuse le guide du maire. >>

RH  03/03/2020 - Synthèse thématique de la Loi de Transformation de la Fonction Publique

Vous pouvez consulter une synthèse thématique des 95 articles de la loi, ainsi que les dates d'entrée en vigueur différées des dispositions et/ou en attente de publication de décret(s). >>

RH  26/02/2020 - La procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents

La loi de Transformation de la Fonction Publique étend la possibilité de recruter des agents contractuels sous certaines conditions. >>

RH  07/02/2020 - Les contrôles déontologiques dans la fonction publique

Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique est paru au JO le 31 janvier 2020. Il fixe les modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée. Il entre en vigueur le 1er février 2020. >>

RH  30/01/2020 - Rémunération : notes mutualisées 2020

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

RH  07/11/2019 - FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE CUMUL D'ACTIVITÉS

Publication d'une FAQ sur les interrogations récurrentes posées au secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

RH  17/10/2019 - Mémento du déroulement des carrières - 2020

Le mémento du déroulement des carrières pour l'année 2020 est en ligne. >>

RH  27/09/2019 - Dispositions d'application immédiate issues de la loi de transformation de la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous un document mutualisé reprenant les dispositions d'application immédiate issues de la loi n° 2019-828 du 7 août 2019 de transformation de la fonction publique. >>

RH  26/09/2019 - Circulaire sur la période de préparation au reclassement

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a institué une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice des fonctions de tous les emplois de leur grade. >>

RH  19/08/2019 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2019

Les éléments de calculs de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.70%. >>

RH  02/08/2019 - Projet de loi de Transformation de la Fonction Publique

Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de Transformation de la Fonction Publique conforme à la Constitution. >>

RH  29/07/2019 - Mise à jour des arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique

Les arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique (congés maladie, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, licenciement suite à inaptitude physique) ont fait l'objet d'une mise à jour.
Vous pouvez les consulter dans l'onglet outils et publication RH > modèles d'arrêtés > "temps de travail et congés" ou "retraite et fin de fonction" >>

RH  19/07/2019 - Loi de transformation de la fonction publique

Après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 18 juillet par l'Assemblée nationale et le 23 juillet par le Sénat. >>

RH  15/07/2019 - Période de préparation au reclassement (PPR)

Parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour une période maximale d'1 an. >>

RH  02/05/2019 - Foire aux questions sur les nouvelles conditions de la disponibilité

Publication d'une FAQ portant sur les nouvelles conditions de la disponibilité suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et mise à jour des arrêtés de disponibilité. >>

RH  29/03/2019 - Modification des conditions de disponibilité et conservation du bénéfice de l'avancement

Parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique notamment la durée de la disponibilité d'un agent et la conservation du bénéfice de son avancement durant la période. >>

RH  07/03/2019 - Droit syndical

Les modalités d'exercice du droit syndical. >>

RH  06/03/2019 - Rémunération : notes mutualisées 2019

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

RH  06/03/2019 - Revalorisation des frais de déplacement

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d'hébergement sont parus. >>

RH  01/03/2019 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux

L'arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux. >>

RH  25/01/2019 - Droit syndical

Consultez la note d'information actualisée sur les modalités d'exercice du droit syndical. >>

RH  22/01/2019 - Plateforme CNRACL : un nouveau service "La qualification des Comptes Individuels Retraite"

Un nouveau service nommé "Qualification des Comptes Individuels Retraite" est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL. >>

RH  08/01/2019 - Publication modèle avenant et arrêté reclassement au 1er janvier 2019

Un modèle d'avenant au contrat et un modèle d'arrêté portant reclassement au 1er janvier 2019 sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion. >>

RH  21/12/2018 - Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C se sont réunies le 18 décembre dernier, dans leur nouvelle composition. >>

RH  17/12/2018 - Compte épargne temps : précisions

Si les montants forfaitaires sont bien revalorisés de 10€, le seuil de monétisation nécessite un décret spécifique à la FPT. >>

RH  17/12/2018 - RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES : SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA « TELERECOURS CITOYENS »

Le décret n°2015-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs est venu instaurer la possibilité pour les citoyens de saisir le juge administratif par voie électronique en utilisant l'application télérecours pour contester les décisions qui les concernent. >>

RH  17/12/2018 - RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

La transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens est reportée au 1er janvier 2020 au plus tard. >>

RH  07/11/2018 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2018

Un décret et un arrêté du 5 novembre 2018 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2018. >>

RH  23/10/2018 - Instauration de droits à avancement durant une période de disponibilité

Parution de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaurant la conservation des droits à avancement durant une période de disponibilité, sur une période de cinq ans, sous certaines conditions. >>

RH  19/10/2018 - Liste des décisions devant mentionner le recours au médiateur du CDG 35 dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire

L'article 1er du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux prévoit une liste de nature de décisions individuelles dont le recours contentieux doit être précédé d'une médiation. >>

RH  18/10/2018 - Pensions d'invalidité : nouveautés dans le service Liquidation de votre espace personnalisé

Des évolutions pour la gestion des pensions d'invalidité CNRACL ont été apportées dans le service de liquidation de votre espace personnalisé. >>

RH  01/10/2018 - Baisse de la cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2018

Le taux de cotisation patronale Pôle Emploi passe à 4.05% au 1er octobre 2018. >>

RH  01/10/2018 - Rappel : transmissions des listes nominatives des infirmiers au vu de l'inscription au tableau de l'ordre.

Les employeurs doivent transmettre au plus tard le 1er octobre 2018, les premières listes nominatives de professionnels infirmiers aux ordres en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (article 6 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018) >>

RH  04/09/2018 - Indemnité Spécifique de service (ISS) des Ingénieurs territoriaux

Le décret 2018-623 du 17 juillet 2018 adapte les coefficients de grade de l'ISS aux modifications issues du PPCR pour les ingénieurs territoriaux à effet du 1er janvier 2017. >>

RH  04/09/2018 - RIFSEEP : Obligation d'instaurer le Complément Indemnitaire

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018 , le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 conformes à la Constitution et notamment au principe de libre administration des collectivités. >>

RH  31/08/2018 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins

L'arrêté du 13 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 31 août 2018 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins. >>

RH  04/07/2018 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2018

L'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et le seuil minimum de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %. De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0,70 %. >>

RH  07/06/2018 - Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L'arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 permet le versement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d'emplois de la filière culturelle. >>

RH  04/05/2018 - L'entretien professionnel (CREP)

Depuis 2015, le dispositif d'entretien professionnel s'impose à toutes collectivités. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux vient fixer les modalités d'application de cette disposition que nous rappelons brièvement ci-après. >>

RH  20/03/2018 - Clarification des missions des A.T.S.E.M et nouvelles perspectives de carrière

Parution du décret n°2018-152 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M) >>

RH  23/02/2018 - Compte personnel de formation : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF. Afin de visualiser ses droits acquis au titre du CPF, chaque agent peut dès à présent activer son compte personnel d'activité en ligne. >>

RH  12/02/2018 - Classement à la nomination (stagiaire ou titulaire)

Mise à jour de publications >>

RH  06/02/2018 - La déontologie dans la Fonction Publique Territoriale

L'Association Nationale des Directeurs et des Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) publie un guide sur la déontologie en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). >>

RH  15/01/2018 - CNRACL : Incidence de la hausse de la CSG

Attention, pour tous les dossiers de simulation, avis préalables et liquidations de pension, la plateforme CNRACL n'a pas encore été mise à jour depuis la hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Le calcul du montant net (prélèvements sociaux déduits sur le montant brut de la pension) s'effectue toujours sur la base 2017 de 7,4% (6,60 CSG+0,5 CRDS + 0,3 CASA). >>

RH  10/01/2018 - Rétablissement d'un jour de carence pour les agents publics en congé maladie

Le jour de carence est rétabli pour la prise en charge des congés de maladie des agents publics.
>>

RH  03/01/2018 - Report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR

Parution des décrets instaurant le report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR >>

RH  08/12/2017 - Le cumul d'activités

Le régime des règles de cumul d'activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

RH  24/11/2017 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2017

Un décret et un arrêté du 17 novembre 2017 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. >>

RH  21/11/2017 - Guide des agents publics contractuels

Suite à la parution de deux décrets sur le dispositif du parcours d'accès aux carrières de la FPE, FPT et FPH (PACTE) et sur le dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B, le guide des agents publics contractuels a été mis à jour. >>

RH  18/10/2017 - L'exercice du droit syndical

Un nouveau décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 détermine les garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale.
Les dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2017. >>

RH  29/09/2017 - Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017

La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée. >>

RH  01/09/2017 - Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Le contrat d'engagement éducatif est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

RH  29/08/2017 - Nouveau rythme scolaire

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet la mise en place d'une organisation du temps scolaire sur huit demi-journées. >>

RH  17/07/2017 - Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Le contrat à durée déterminée d'insertion est un dispositif particulier qui se différencie des autres contrats aidés (CAE, emploi d'avenir...). >>

RH  13/07/2017 - Droit à la formation

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est un nouvel outil pour vous accompagner dans votre parcours professionnel. >>

RH  07/07/2017 - Contrat à Durée Indéterminée

Dans le cadre de la préparation des futures Commissions Consultatives Paritaires, merci de transmettre désormais une copie des CDI au service Statuts-Rémunération >>

RH  30/06/2017 - Un site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

RH  20/06/2017 - Le contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

RH  19/05/2017 - Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la régle du maintien de rémunération

A l'occasion d'une réunion organisée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion qui s'est tenue le 18 mai 2017, des précisions ont été apportées par la Direction Générale des Collectivités Locales sur les modalités d'application du principe du maintien de la rémunération.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique que nous vous invitons vivement à consulter. >>

RH  18/05/2017 - Avancements, nominations et principe de non-rétroactivité des actes administratifs

Une circulaire de la Préfecture rappelle le principe de non-rétroactivité des actes administratifs
Une attention particulière doit être portée à ce principe dans le cadre des avancements et des nominations (concours, promotion interne) >>

RH  15/05/2017 - Application du protocole PPCR - 1er février 2018

Réforme des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale. >>

RH  12/05/2017 - Avancement de grade - modifications statutaires

Suppression des quotas pour les avancements de l'échelle C1 vers l'échelle C2 et modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade >>

RH  28/04/2017 - Temps de travail dans la fonction publique : rappel des règles par le ministère

La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes applicables en matière de temps de travail >>

RH  13/04/2017 - Référent déontologue dans la fonction publique

Le décret relatif au référent déontologue est publié. >>

RH  31/03/2017 - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) : cadre d'emplois des ingénieurs

Suite à la parution des décrets d'application pour le cadre d'emplois des ingénieurs, la fiche mutualisée portant sur le déroulement de carrière, un modèle d'arrêté, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

RH  01/03/2017 - Nouvelle répartition des collectivités par gestionnaire à compter du 1er mars 2017

Compte tenu de la nouvelle organisation territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, la répartition par gestionnaire change. >>

RH  02/02/2017 - Le nouveau COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA)

Formation : 2017, le DIF (droit individuel à la formation) devient CPA (Compte Personnel d'Activité) pour les agents publics. >>

RH  28/12/2016 - Parution de nouveaux décrets PPCR

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) viennent de paraître. >>

RH  27/10/2016 - Loi déontologie

La fiche mutualisée relative à la loi déontologie est actualisée. >>

RH  13/05/2016 - AGENTS CONTRACTUELS - PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION

L'entrée en vigueur de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (loi Déontologie) a notamment pour effet de prolonger ce dispositif de titularisation suite à sélection professionnelle pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 13 mars 2018, et de modifier les conditions d'éligibilité. >>

RH  13/05/2016 - Rappel de la CNRACL : Droit à l'information

Vous avez jusqu'au 31 mai 2016 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières des agents concernés par les cohortes précisées ci-après. >>

RH  23/04/2016 - Les agents contractuels de droit public

Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont régies par le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015. >>

RH  30/03/2016 - Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Le gouvernement avait souhaité corriger une erreur de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) >>

RH  04/01/2016 - Réforme du régime des contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>

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