Le temps de travail et les congés

Le temps de travail d'un fonctionnaire territorial est défini dans le cadre des textes de mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).
Il bénéficie, quel que soit son statut ou son temps de travail, de congés annuels. En outre, le statut de la FPT prévoit des autorisations d'absence permettant aux fonctionnaires de s'absenter occasionnellement à l'occasion de certains évènements.

le temps de travail

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

LES VARIATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL

Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions sur un temps plus restreint, selon deux modalités : le temps partiel ou le temps non complet.

Le temps partiel

La collectivité estime que le poste nécessite un emploi à temps plein, elle crée donc un emploi à temps complet. C'est à l'initiative de l'agent que le temps de travail est réduit par un exercice à temps partiel. Le temps partiel peut être octroyé de droit ou sur autorisation au regard des nécessités du service.

Le temps non complet

La collectivité estime que le poste ne nécessite pas un emploi à temps plein, elle crée donc un emploi à temps non complet.

Un fonctionnaire peut être amené à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires (selon qu'il est à temps complet ou non complet, ou à temps partiel). Ces heures sont récupérées ou rémunérées, au choix de la collectivité.

les congés

LES CONGÉS ANNUELS

Le nombre de jours de congés

Le droit à congés est ouvert du 1er janvier au 31 décembre. Ainsi, un agent à temps complet bénéficie de 5 fois ses obligations hebdomadaires de service soit  5 x 5 = 25 jours.

Le cas des agents à temps non complet et temps partiel

Un agent qui travaille 2,5 jours bénéficie de 2,5 jours x 5 = 12,5 jours. Mais lorsqu'il pose une semaine de congés, il ne pose que 2,5 jours.

Les congés supplémentaires

5, 6 et 7 jours de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril ouvre droit à un jour supplémentaire. 8 jours et plus pris de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril ouvre droit à 2 jours supplémentaires.

Le calendrier des congés

Le calendrier des congés est fixé avec l'accord préalable de l'employeur, au regard des nécessités du service.

Le fractionnement des congés

L'absence du service ne peut excéder 31 jours, les congés doivent donc être fractionnés.

Les congés non pris

Ils ne peuvent pas être rémunérés, cette possibilité n'est ouverte qu'aux agents non titulaires de droit public (contractuels). Les fonctionnaires peuvent mettre leurs jours de congés non utilisés sur un « compte épargne temps », qui permet l'accumulation de ces jours.

LES AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE

Les évènements concernés

L'objectif des autorisations d'absence est de permettre à un fonctionnaire de s'absenter pour des motifs liés à la santé, à la vie privée, sociale ou syndicale. Le Comité technique paritaire départemental (CTP) propose une liste, chaque collectivité étant libre d'adapter son propre régime . Elles ne sont pas un droit mais sont (sauf exceptions) accordées sous réserve des nécessités de service.