La protection sociale

Durant sa carrière, un fonctionnaire peut être amené à faire face à des difficultés de santé. Les textes garantissent un maintien de la rémunération pendant une durée variable en fonction du type d'arrêt de travail et selon le statut de l'agent.

	Agent stagiaire et titulaire plus de 28h/semaine (CNRACL)	Agent stagiaire et titulaire moins de 28 h/semaine (IRCANTEC)
Maladie ordinaire	3 mois à 100 % 9 mois à 50%	3 mois à 100 % 9 mois à 50 %
Longue maladie	1 an à 100 % 2 ans à 50 %	Non concerné
Longue durée	3 ans à 100 % 2 ans à 50 %	Non concerné
Grave maladie	Non concerné	1 an à 100 % 2 ans à 50 %
Maternité	100 %	100 %
Paternité	25 jours consécutifs (32 pour naissance multiple)	25 jours consécutifs (32 pour naissance multiple)
Accident du travail *	100 % jusqu'à la reprise + intégralité des frais médicaux	Titulaires et stagiaires : 100 % régime général Contractuels : durée à plein et demi-traitement différente selon l'ancienneté

* Peuvent être reconnus comme imputables au service les accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail, les accidents de trajets avec témoin (domicile/travail), ainsi que les maladies professionnelles. Une déclaration d'accident est établie par l'employeur qui doit donc impérativement être averti. En cas de non reconnaissance, l'employeur saisira le conseil médical.

LES FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR L'AGENT

L'agent doit faire parvenir son arrêt de travail à son employeur sous 48 h (délai règlementaire).

Agent titulaire CNRACL

- Volet 1 : à conserver par l'agent
- Volet 2 : à conserver par l'agent
- Volet 3 : employeur

Agent titulaire IRCANTEC et AGENT contractuel

- Volet 1 : Sécurité Sociale
- Volet 2 : Sécurité Sociale
- Volet 3 : employeur
 

Les fiches pratiques indisponibilité physique :

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