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La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper différents emplois correspondant à son grade.
La mutation
L'agent peut quitter sa collectivité pour une autre collectivité ou un établissement public (mutation externe). Il peut également muter au sein de sa propre collectivité (mutation interne).
L'agent conserve son ancienneté dans le grade et dans l'échelon qu'il détient. Sa carrière se poursuit dans la collectivité ou l'établissement d'accueil à qui est transmis son dossier administratif.
Le détachement
Le détachement est l'une des six positions du fonctionnaire territorial. Sa vocation première est de permettre la mobilité entre les trois fonctions publiques. Cette position permet également aux fonctionnaires territoriaux de faciliter leur passage à des mandats électifs ou des mandats syndicaux.
En détachement, le fonctionnaire est placé hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine et continue à bénéficier dans celui-ci de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Durant un détachement, le fonctionnaire à la particularité de dérouler deux carrières parallèles.
La mise à disposition
En activité, l'agent peut être amené, avec son accord, à effectuer son service dans une autre collectivité territoriale, une association reconnue d'utilité publique ou un organisme à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l'action des services publics locaux relevant de la collectivité.
Au cours de cette mise à disposition, il demeure sous la responsabilité de son administration d'origine pour ce qui est du cadre d'emplois, de la rémunération et de la protection sociale. Par contre, les conditions d'emploi (tâches, horaires, congés annuels...) sont fixés par l'organisme d'accueil.
LA FIN DE FONCTION
L'admission à la retraite
Pendant la durée de leur carrière, les agents titulaires à temps complet ou à temps non complet (effectuant au moins 28 heures par semaine) cotisent à la CNRACL.
Les agents non titulaires et titulaires occupant un poste à temps non complet (moins de 28 heures par semaine) dépendent du régime général de la sécurité sociale et du régime de retraite complémentaire IRCANTEC.
Pour les agents affiliées à la CNRACL, c'est le dernier employeur qui se charge de constituer le dossier sur l'espace personnalisé de la CNRACL.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Caisse des Dépôts et consignations :
> www.cdc.retraites.fr
La démission
La démission est l'une des modalités de la cessation définitive de fonctions du fonctionnaire. Elle résulte d'une volonté délibérée de l'agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l'administration. Cette volonté de l'agent doit néanmoins, pour être effective, être suivie de l'acceptation de l'autorité hiérarchique.
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique : La démission
Le licenciement
L'agent peut être licencié dans les cas suivants :
- en cas de perte des conditions générales d'accès à la fonction publique territoriale (perte des droits civiques) ;
- pour insuffisance professionnelle ;
- en cas de suppression de poste (emploi inférieur au mi-temps) pour des raisons économiques et après l'avis préalable du Comité Technique Paritaire ;
- en cas d'inaptitude physique totale et définitive pour raison de santé et après l'examen préalable d'un reclassement sur un autre poste.
La révocation ou la mise à la retraite d'office
Il s'agit des sanctions disciplinaires les plus graves prononcées par l'employeur après avis du Conseil de discipline siégeant auprès du CDG 35. Elles entraînent la radiation définitive des cadres ainsi que la perte de la qualité de fonctionnaire.
Le décès
L'employeur doit procéder à plusieurs démarches administratives après le décès d'un agent : versement du traitement, versement du capital-décès, versement d'éventuelles allocations, dossier de réversion...
