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Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)
L’accord de 2016 sur la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations des fonctionnaires (PPCR) a entraîné une profonde rénovation des carrières et des rémunérations.
Trois points essentiels sont à distinguer pour l'application du PPCR
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La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (IB) et des indices majorés (IM) qui interviendra entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 en fonction de la catégorie (A, B ou C) et en fonction du cadre d'emplois. En contrepartie de ces points d'indices majorés, il sera appliqué aux fonctionnaires un abattement sur tout ou partie des indemnités (voir la fiche mutualisée sur le transfert primes/points).
- La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 pour l'ensemble des cadres d'emplois.(catégories A, B et C).
- La création d'une cadence unique d'avancement d'échelon et la suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale (ou au choix) et à l'ancienneté maximale.
Pour mémoire, ont été concernés par cette modification et ce passage à la durée unique, depuis le 15 mai 2016, les fonctionnaires de catégorie A relevant de la filière médico-sociale et l’ensemble des fonctionnaires de catégorie B, puis au 1er janvier 2017 pour les autres cadres d'emplois.
REPORT D’UNE ANNéE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE PPCR
Le décalage d’une année de la mise en oeuvre des mesures statutaires et indiciaires prévues dans le cadre du protocole PPCR, à compter du 1er janvier 2018, est instauré par 3 décrets parus au Journal Officiel des 20 décembre et 23 décembre 2017.
Les modalités concrètes de ce report sont les suivantes
Au niveau de la rémunération :
- un décalage des revalorisations indiciaires d’une année :
| "Anciennes" dates d'entrée en vigueur des revalorisations | Nouvelles dates d'entrée en vigueur |
|---|---|
| 1er janvier 2018 | 1er janvier 2019 |
| 1er février 2018 | 1er février 2019 |
| 1er janvier 2019 | 1er janvier 2020 |
| 1er janvier 2020 | 1er janvier 2021 |
- un décalage des revalorisations de traitement basé sur des chevrons (hors échelles) au 1er janvier 2019
- le report au 1er janvier 2019 de la seconde partie du transfert « primes/points » prévu pour la catégorie A : le plafond annuel de l’abattement pour l’année 2018 demeure inchangé soit 167 € et sera porté à 389 € à compter du 1er janvier 2019
Au niveau statutaire :
- un report de la réforme des cadres d’emplois à caractère socio-éducatif : prévue initialement au 1er février 2018, cette intégration interviendrait au 1er février 2019 (assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants et conseillers socio-éducatifs
- un décalage d’un an des créations d’échelons supplémentaires : les créations initialement prévues au 1er janvier 2020 prendront effet au 1er janvier 2021 (administrateur, attaché principal, ingénieur en chef, ingénieur principal, attaché principal de conservation du patrimoine, bibliothécaire principal, professeur d’enseignement artistique hors classe, psychologue hors classe, sage-femme hors classe, conseiller principal des APS et l’ensemble des grades relevant de l’échelle C1 de rémunération)
- un décalage d’un an des modalités de classement suite notamment aux créations d’échelons supplémentaires
