L'avancement d'échelon

Chaque fonctionnaire (titulaire et stagiaire) appartient à un cadre d’emplois composé d’un ou plusieurs grades, comprenant des échelons. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire bénéficie d’avancements d’échelon accordés de plein droit, en fonction de l’ancienneté.

En application de l’article L522-2 du Code général de la Fonction Publique (anc. art. 78 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), l’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur au sein d’un même grade. Il se traduit par une augmentation du traitement indiciaire, sans modification des fonctions exercées par l’intéressé(e).

Procédure

L’avancement d’échelon est prononcé par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel, sans avis préalable de la Commission Administrative Paritaire.

> Mémento des carrières

> Modèle d’arrêté d’avancement à la durée unique

L’échelon spécial ou à la classe exceptionnelle

Lorsque le statut particulier le prévoit, le dernier échelon d’un grade peut être un échelon spécial, sous réserve d’un taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante, en application de l’article L522-27 du Code Général de la Fonction Publique (anc. art. 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), ou selon les modalités prévues par le statut particulier. Dans ce cas, l'accès à l'échelon spécial s'effectue, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Des échelons spéciaux existent dans les grades suivants :

• Administrateur général
• Attaché hors classe
• Ingénieur général (échelon de classe exceptionnelle)
• Ingénieur hors classe
• Médecin hors classe
• Chef de police municipale
• Brigadier-chef principal de police municipal

L’avancement à l’échelon spécial est prononcé par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel.

Depuis le 1^er janvier 2021, la Commission Administrative Paritaire (CAP) n’est plus compétente en matière d’avancement à l’échelon spécial. Désormais, à l’instar des autres modalités d’avancement, les Lignes Directrices de Gestion (LDG) devront préalablement être établies en la matière.

> Modèle d’arrêté d’avancement à l’échelon spécial

> Imprimé de saisine sur les lignes directrices de gestion

Il est à noter que les agents ont la possibilité de choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises au titre d’un avancement à l’échelon spécial. A leur demande, les éléments relatifs à leur situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des Lignes Directrices de Gestion leur sont communiqués.