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Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage est un contrat de travail permettant à la collectivité de répondre à ses besoins de compétences et d’offrir à un apprenti la possibilité de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle certifiée par un diplôme ou un titre professionnel.

L’apprentissage, met en œuvre le principe d’alternance entre :
- une formation pratique dans une collectivité du secteur public non industriel et commercial : l’apprenti participe pleinement à l’activité des services ;
et
- une formation générale, théorique et pratique visant un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre professionnel répertorié : l’apprenti développe des connaissances reconnues et certifiées.

L’apprenti, un professionnel en devenir

L’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans et sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap.

Du BEP au bac + 5, le contrat d'apprentissage prépare à des diplômes de tous niveaux et de diverses filières : technique, administrative, sanitaire et sociale...

Les collectivités territoriales peuvent accueillir des apprentis sur différents métiers et niveaux de formation.

Recruter un apprenti, une opportunité pour répondre aux besoins de compétences

L’apprentissage couvre toutes les filières (hors sécurité) et de nombreux métiers, dont les plus recherchés au sein des collectivités, comme technicien informatique, agent de création et d’entretien des espaces verts, gestionnaire des systèmes d’épuration des eaux ou encore gestionnaire en ressources humaines.

Le recrutement d’un apprenti, c’est :

contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : par exemple pour anticiper un départ à la retraite
participer à la fidélisation d’un futur agent : il est possible de recruter un apprenti suite à sa formation
partager ses compétences avec un apprenti : l’intégration d’un apprenti permet de faire évoluer le collectif de travail

Il faut noter qu’un tuteur maître d’apprentissage volontaire est nécessairement désigné au sein de la collectivité. Il profite d’une bonification indiciaire.

Le salaire de l’apprenti versé par la collectivité varie selon l’âge et la progression dans le cycle de formation. Des aides spécifiques existent pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap.
> Simulateur de calcul d'aides aux employeurs et de rémunération

Face aux différentes dépenses qu’implique l’embauche d’un apprenti (frais pédagogiques et frais annexes liés à formation, salaire de l’apprenti, BNI du maitre d’apprentissage,…) des aides financières sont disponibles pour accompagner les employeurs publics:

Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT prend en charge 100 % du coût pédagogique de la formation, dans la limite du cout contrat défini.
> Liste des montants maximaux de prise en charge des frais de formation par diplôme ou titre à visée professionnelle.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une prise en charge du coût pédagogique par le CNFPT, vous devez réaliser, sur la plateforme IEL, une demande d'accord préalable de financement auprès du CNFPT.
> Informations
Les aides du FIPHFP à destination des employeurs d’apprentis en situation de handicap sont toujours disponibles notamment la prise en charge de 80% de la rémunération.
> Guide des aides

Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et les CFA peuvent saisir en ligne les contrats d'apprentissage sur la plateforme CELIA : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr

Nouveau : les collectivités peuvent désormais publier leurs offres sur emploi-territorial.fr

Le CDG 35 accompagne les collectivités

L’intégration réussie d’un apprenti, notamment s’il est en situation de handicap, nécessite un accompagnement, de la diffusion de l’offre à la prise de poste et aux suivis des apprentissages.

Le CDG 35 vous propose des services adaptés à vos besoins et vous accompagne dans votre démarche de recrutement d’une personne valide comme d’une personne en situation de handicap.

Pour plus de renseignements, contacter le CDG 35 par mail à l'adresse apprentissage@cdg35.fr. Un conseiller vous contactera rapidement.