Le Comité Social Territorial

Un Comité Social Territorial (CST) est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents (CST local).
En-dessous de ce seuil, les collectivités dépendent du CST du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine (CST départemental), auquel elles sont affiliées (art. L251-5 du Code Général de la Fonction Publique).

Le CST peut être constitué de deux formations :

-       - La formation plénière

-       - La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail > voir page dédiée

C'est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d'organisation générale du travail et de prévention.

> Compétences du CST

LES CST LOCAUX

> Liste des CST locaux au 1er janvier 2025

> Le CST local sans formation spécialisée (diaporama du 20/9/2022)

> Le comité social territorial local – note de présentation (composition et compétences)

> Modèle de règlement intérieur CST sans formation spécialisé  

LE CST DÉPARTEMENTAL

> Composition

> Règlement intérieur de l'instance siégeant au CDG 35

> Calendrier 2025

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous différents documents (modèles de délibérations et arrêtés, fiches statut...), ainsi que les modalités de saisine du CST, selon le thème.

Compétences	Notices d’accompagnement demande d’avis du CST + Modèles de délibération ou d'arrêté	Modèles (publication de l’instance départementale)	Modalités de formulaire
Organisation Emplois-Effectifs	Suppression de poste (pas de saisine pour les avancements de grade)	Fiche statut	Lien
	Modification de la durée hebdomadaire d’un poste		Lien
	Mutualisation de services et transfert de personnel		Mutualisation Lien Transfert Lien
	Organigramme		Lien
	Règlement intérieur	Modèle de règlement intérieur	Lien
Temps de travail et congés	Règlement du temps de travail	Modèle de réglement de temps de travail	Lien
	ARTT	Fiche Statut ARTT Fiche Statut jours RTT	Lien
	Temps partiel	Fiche Statut temps partiel	Lien
	Télétravail		Lien
	Journée de solidarité	Fiche Statuts Journée de solidarité	Lien
	Compte Épargne Temps	Fiche Statut CET  Modèles de documents sur le CET	Lien
	Autorisations spéciales d’absence	Fiche Statut autorisations d’absence	Lien
	Divers Temps de travail (Astreintes/ Horaires/Cycles)	Fiche Statut astreintes  Fiche Statut travail de nuit	Lien
	Annualisation du temps de travail	Guide annualisation du temps de travail	Lien
Politique RH	Entretien professionnel		Lien
	Ratios Promus/Promouvables		Lien
	Notice d'accompagnement Lignes Directrices de Gestion RH	Guide LDG	Lien
Politique indemnitaire RIFSEEP	RIFSEEP		Lien
Régime indemnitaire (Divers)	Primes et indemnités diverses	Voir modèles dans la recherche documentaire	Lien
Apprentissage	Condition d'accueil des apprentis		Lien
Action sociale	Protection Sociale Complémentaire risque prévoyance		Lien
	Protection Sociale Complémentaire risque santé		Lien
Dossiers divers	Dossiers divers		Lien

Les publications DU COMITÉ social territorial DÉPARTEMENTAL

Les publications	> Règlement du temps de travail
	> Guide sur les Lignes Directrices de Gestion
	> Guide sur l'entretien professionnel
	> Règlement intérieur
	> Réglement intérieur hygiène et sécurité
	> Autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux
	> Instance locale du personnel
	> Charte informatique
	> Guide RPS - Prévenir les risques psychosociaux par une organisation attentive à la place de chacun