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Saisir les instances consultatives
La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des organismes consultatifs composés de représentants des autorités territoriales désignés et de représentants du personnel élus lors des élections professionnelles.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant les instances siégeant au CDG 35 : la composition des instances, leurs missions, leur calendrier et les modalités de saisine.
- Les Commissions Administratives Paritaires
- Le Comité Social Territorial
- Le Comité Social Territorial en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail
- Le Conseil de Discipline et la procédure disciplinaire
- La Commission Consultative Paritaire
- Le Conseil Médical en formation plénière
- Le Conseil Médical en formation restreinte
- Le Conseil Médical supérieur
