La couverture sociale des agents

En cas d'indisponibilité physique pour raison de santé, le système de couverture sociale varie selon le statut des agents.
En effet, le régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux diffère selon que la durée hebdomadaire du poste soit inférieure à 28 heures soit supérieure ou égale à 28 heures par semaine (également cas particuliers du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement artistique). Les contractuels bénéficient, quant à eux, de droits à congé maladie distincts.

L'incapacité physique temporaire ouvre droit à l'attribution d'un congé entraînant une protection particulière différente selon le régime d'affiliation au régime de retraite :

• régime spécial (CNRACL)
• régime général (régime général de sécurité sociale)

Chaque régime est indépendant. Les congés de maladie génèrent des droits et obligations pour les agents concernés et l'intervention, selon les situations rencontrées, d'organismes tels que la sécurité sociale et la sollicitation d'avis auprès du conseil médical départemental.

RÉGIME SPÉCIAL

Le fonctionnaire territorial, effectuant un durée hebdomadaire de travail égale ou supérieure à 28 heures par semaine, bénéficie de congés statutaires en cas de maladie, maternité, accident du travail, pendant lesquels il aura un droit au maintien de sa rémunération, soit en totalité, soit partiellement. C'est l'employeur qui en assume totalement la charge financière.

RÉGIME GÉNÉRAL DE SéCURITe SOCIALE

Le fonctionnaire territorial effectuant une durée hebdomadaire de travail inférieure à 28 heures par semaine et l'agent contractuel de droit public bénéficient d'une protection statutaire de leur employeur et, s'ils remplissent certaines conditions, les prestations du régime général de sécurité sociale.

La gestion de l'indisponibilité physique dans la fonction publique territoriale

Présentation générale

La collection des fiches pratiques : "indisponibilité physique"

Selon le statut de l'agent, les régimes de couverture sociale présentent des spécificités. La collection de fiches pratiques décline selon le statut de l'agent, les congés de maladie possibles, les procédures à mettre en oeuvre, les conséquences sur la rémunération et la carrière.

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