Commune

La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :
- le conseil municipal composé de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct pour 6 ans est chargée par ses délibérations des affaires de la commune.
- l’exécutif est composé du maire et des adjoints.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux.
Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.

Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.

Sa compétence s’étend à de nombreux domaines. Dans ce cadre, ses attributions sont régies par les articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du CGCT.

Il a ainsi une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

En outre :

• il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l'État dans le département
• il émet des vœux sur des objets d’intérêt local
• il décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l'État dans le département
• il arrête le compte administratif du maire
• il entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif)
• il établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs
• il donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux
• il procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT

Le maire

Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration de la commune même s’il peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’état (Préfet).

Le maire représente la commune à l’égard des tiers

Organe exécutif de la commune, il est chargé de présenter et d’exécuter les délibérations de l’assemblée délibérante.

En tant qu’exécutif de la commune, le maire est chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée délibérante et agit sous le contrôle de cette dernière (article L. 2122-21 du CGCT), il  est chargé en particulier :

• de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits
• de gérer les revenus, la surveillance des établissements communaux et  la comptabilité communale
• de préparer et proposer le budget ainsi que l’ordonnancement des dépenses
• de diriger les travaux communaux
• de prendre les mesures relatives à la voirie communale
• de souscrire les marchés, passer les baux des biens et des adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements
• de passer dans les mêmes formes des actes de vente, échange, partage, acceptation de dons et legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du CGCT
• de représenter la commune en justice
• de prendre les mesures nécessaires pour la destruction des animaux nuisibles en cas de défaillance des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse
• de procéder aux enquêtes de recensement

Concernant le personnel, il est le chef du personnel : il nomme les agents, il décide des promotions, des affectations, des sanctions…

Il représente l’État en tant qu’officier d’état civil et en tant qu’officier de police judiciaire dans l’exercice de ses pouvoirs de police municipale.

Les services communaux sont encadrés par le secrétaire de mairie ou le directeur général des services.

Sur les questions de délégation de fonctions, de pouvoir et de signature confer les 2 fiches statuts ci-dessous :