Les instances consultatives

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des organismes paritaires composés de représentants des autorités territoriales désignés et de représentants du personnel élus lors des élections professionnelles.

Il n'est pas possible pour chaque collectivité de constituer en son sein toutes ses instances. L'un des rôles du CDG 35 est de regrouper les collèges d'employeurs et de salariés à un niveau correspondant à leurs attributions :

• Le CDG 35 assure la gestion du Comité Social Territorial (CST) en formation plénière et en formation spécialisée pour les collectivités de moins de 50 agents.
• Il abrite les Commissions Administratives Paritaires et la Commission Consultative Paritaire pour les collectivités de moins de 350 agents.
• Les CAP peuvent siéger en Conseil de Discipline sous la présidence d'un magistrat du Tribunal Administratif.
• Le CDG 35 assure le secrétariat du Conseil médical pour toutes les collectivités d'Ille-et-Vilaine.

Le secrétariat du Conseil Médical supérieur est assuré par les services de l'Etat.

Vous trouverez dans la rubrique "Gérer les RH" toutes les informations utiles (composition, modalités de saisine...) concernant les instances consultatives siégeant ou non au CDG 35 :

• Les Commissions Administratives Paritaires
• Le Comité Social Territorial
• Le Comité Social Territorial en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail
• Le Conseil de Discipline et la procédure disciplinaire
• La Commission Consultative Paritaire
• Le Conseil médical en formation plénière
• Le Conseil médical en formation restreinte
• Le Conseil médical supérieur