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Disponibilité : précisions du juge administratif
Dans une décision du Tribunal Administratif de Lyon du 25 octobre 2024, le juge précise les modalités de conservation des droits à avancement durant une disponibilité.
Lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée maximale de 5 ans, ses droits à l'avancement. Cette période est assimilée à des services effectifs dans le cadre d'emplois. L'activité professionnelle recouvre toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel.
Dans sa décision du 25 octobre 2024, le juge administratif précise que cette conservation des droits concerne uniquement les activités exercées dans le secteur privé. Il exclut expressément les activités professionnelles exercées dans le secteur public.
Par conséquent, un fonctionnaire placé en disponibilité et ayant exercé une activité en tant que contractuel de droit public ne peut pas prétendre à la prise en compte de cette activité au titre de l'avancement.
