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Index des écarts de rémunération femmes/hommes : mode d'emploi

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) publie des éléments concrets pour aider les grandes communes et EPCI à publier leur index des écarts de rémunération femmes/hommes.

En Ille-et-Vilaine, 2 communes et 10 groupements (communes et EPCI de plus de 40 000 habitants), ainsi que le Département et la Région, sont concernés par les dispositions de la loi du 19 juillet 2023 " visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ", notamment son article 9 imposant la création d'un index afin de supprimer, à terme, les écarts de rémunération entre les sexes.

Le 30 septembre prochain, les structures concernées devront avoir publié sur leur site internet un " index de l'égalité professionnelle " et elles devront avoir transmis au préfet une preuve de cette publication avant le 15 octobre.

La DGCL a mis en ligne la liste de tous les EPCI et communes concernés, une foire aux questions et un rappel du fonctionnement du dispositif, accessibles par ce lien : Index Egalité professionnelle.

Des éléments précis concernant le calcul de l'index, à partir des données du RSU de la structure, et concernant la preuve de la publication sont à retrouver dans la FAQ.