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Réforme du métier de Secrétaire Général de Mairie

Le 26/07/2024

Sont parus au JO du 17 juillet 2024, les décrets d'application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Ces 4 décrets précisent :

- les modalités d'application des deux dispositifs de promotion interne et de formation au premier emploi de secrétaire général de mairie

- les modalités de la mise en oeuvre de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de l'avancement d'échelon

- la nature de la formation qualifiante et ses modalités d'organisation

- les modalités d'organisation de l'examen professionnel du dispositif de la " promotion-formation "

L'étude de ces textes est en cours.

Consulter les décrets :

• Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

• Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie

• Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

• Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie

Par ailleurs, une note est mise à votre disposition.

• Note relative à la réforme des secrétaires généraux de mairie