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Réforme du métier de Secrétaire Général de Mairie

Le 26/07/2024

 - Junial Enterprises - Fotolia

Sont parus au JO du 17 juillet 2024, les décrets d'application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Ces 4 décrets précisent :

- les modalités d'application des deux dispositifs de promotion interne et de formation au premier emploi de secrétaire général de mairie

- les modalités de la mise en oeuvre de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de l'avancement d'échelon

- la nature de la formation qualifiante et ses modalités d'organisation

- les modalités d'organisation de l'examen professionnel du dispositif de la " promotion-formation "

L'étude de ces textes est en cours.

Consulter les décrets :

Par ailleurs, une note est mise à votre disposition.

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