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Parution des décrets d'application des Secrétaires Généraux de Mairie

Du 26/07/2024 au 26/07/2025

Sont parus au JO du 17 juillet 2024, les décrets d'application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Ces 4 décrets précisent :

- les modalités d'application des deux dispositifs de promotion interne et de formation au premier emploi de secrétaire général de mairie

- les modalités de la mise en oeuvre de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de l'avancement d'échelon

- la nature de la formation qualifiante et ses modalités d'organisation

- les modalités d'organisation de l'examen professionnel du dispositif de la " promotion-formation "

L'étude de ces textes est en cours.

Consulter les décrets :

• Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

• Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie

• Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

• Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie