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Passe sanitaire et vaccination

Plusieurs circulaires du Ministère de la transformation et de la fonction publique ont été mises à jour apportant davantage de précisions sur les conditions d'application du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale

- FAQ de la DGCL du 13 août 2021.

- FAQ de la DGCL Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire - MAJ du 12 août 2021

La note d'information de la DGCL joint notamment en annexe le tableau des établissements et personnes soumises à l'obligation de vaccination.

Il vous est proposé des modèles :

> arrêté d'habilitation de contrôle des justificatifs

> registre d'habilitation de contrôle des justificatifs

> attestation de présentation du passe sanitaire

> attestation de suspension d'un contractuel de droit public (liée au passe sanitaire)

> attestation de suspension d'un fonctionnaire (liée au passe sanitaire)

> attestation de suspension d'un contractuel de droit public (liée à l'obligation vaccinale)

> attestation de suspension d'un fonctionnaire (liée à l'obligation vaccinale)

La FAQ Coronavirus Covid-19 du CDG est aussi actualisée au 17 août 2021.

De nombreuses publications sont également mises à jour sur la page COVID du CDG 35 ainsi que sur le site du Gouvernement.