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Droit syndical
Le 06/03/2019
Les modalités d'exercice du droit syndical.
Suite à la parution de l'arrêté fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentants les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 25 janvier 2019, la note sur les modalités d'exercice du droit syndical a été mise à jour.
