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Biocide et certibiocide

Le 01/04/2025

Depuis 2013, les règles d'utilisation et de distribution de produits biocides à usage professionnel ont été renforcées régulièrement. Une notice explicative de l'arrêté " Certibiocide " du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides vient préciser les obligations et les dérogations possibles qui seront effectives au 1er janvier 2026.

En résumé, pour les collectivités achetant et utilisant des produits désinfectants et de lutte contre les nuisibles à usage exclusivement professionnel, au moins 1 agent doit être en possession du Certibiocide décideur adapté. Ce Certibiocide permettra l'achat des produits.

Sous réserve que l'utilisation respecte des protocoles établis au sein de la collectivité, les agents utilisant ces produits ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un Certibiocide. Toutefois, ils devront être informés des protocoles d'utilisation.

Par ailleurs, les restaurants scolaires entrent dans le cadre de la dérogation des produits utilisés dans un processus de production/transformation/distribution. Ils ne sont donc pas concernés par l'obligation de Certibiocide pour l'achat et l'utilisation des produits de désinfection.

Un agent de collectivité doit-il avoir le certibiocide pour utiliser des produits désinfectants professionnels ?

• Oui si c'est lui qui choisit le produit ou qu'il ne dispose pas d'un protocole élaboré par un décideur

• Non, s'il suit un protocole établi par un décideur de l'établissement employeur (qui doit être en possession du certibiocide)

Un professionnel utilisant un équipement ou un dispositif utilisant l'eau ozonée pour des opérations de désinfection est-il concerné par le certibiocide ?

• Oui si c'est lui qui choisit le produit ou qu'il ne dispose pas d'un protocole élaboré par un décideur

• Non, s'il suit un protocole établi par un décideur de l'établissement employeur (qui doit être en possession du certibiocide)

Les agents de restauration (cantines) doivent-ils avoir un certibiocide pour utiliser des rodenticides ou des désinfectants ?

• Non, ils entrent dans la dérogation des produits utilisés dans un processus de production/transformation/distribution.
  

Pour aller plus loin : Note explicative