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Protection Sociale Complémentaire - Santé

Le 27/09/2024

Dans un contexte de vieillissement des effectifs, d'aggravation des problématiques de santé et de faiblesse du pouvoir d'achat, les dispositifs de Protection Sociale Complémentaire visent à limiter les situations de précarité des agents. La Protection Sociale Complémentaire regroupe deux risques : la prévoyance et la santé.

Pour la prévoyance, l'obligation de participation financière des employeurs prend effet au 1er janvier 2025. Dès le 1er janvier 2024, le Centre de Gestion a proposé aux collectivités d'adhérer à la convention de participation signée avec Territoria Mutuelle. En tant qu'employeur, n'hésitez pas à contacter le CDG si vous souhaitez faire adhérer votre collectivité.

Pour le risque santé (contribution au financement des frais de soins en complément de l'Assurance Maladie), l'obligation de participation financière des employeurs s'appliquera au 1er janvier 2026. Le Centre de Gestion va engager, dès le début de l'année 2025, la procédure de consultation pour la conclusion d'une convention de participation santé à effet du 1er janvier 2026. Les employeurs seront informés, en temps utile, des démarches engagées par le CDG.