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La mission d'inspection

Une contrainte ou une opportunité d'améliorer les conditions de travail du personnel ?

Le CDG 35 effectue pour le compte des collectivités une mission d'inspection portant sur l'organisation en matière de prévention des risques professionnels, la vérification des installations et locaux de travail. L'objectif : proposer toute mesure visant à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail.

Au-delà de la mise en conformité liée à la réglementation, l'enjeu pour la collectivité est de s'inscrire dans une démarche d'amélioration des conditions de travail des agents, en définissant des actions prioritaires et en s'assurant du suivi des préconisations du CDG 35.

Deux collectivités, Retiers et Servon-sur-Vilaine, ont accepté de témoigner sur cette mission menée avec Jackie Biteau, agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) au CDG 35.

Pour en savoir plus, consultez la plaquette d'information.

Contact : activité Prévention des risques professionnels (prevention@cdg35.fr)

Un premier témoignage vidéo nous emmène à la rencontre de Bertrand Blandin, maire adjoint à la sécurité et aux bâtiment de Retiers et Joachim Olivry, responsable du service entretien des locaux et assistant de prévention. Ils nous montrent concrètement ce qui a été mis en place suite à la visite de l'ACFI.

Un 2e témoignage nous est livré par Sandrine MAIGNAN, Directrice générale des Services de Servon-sur-Vilaine

La mission d'inspection : c'est pour vous une contrainte, une obligation ou une opportunité d'améliorer les conditions de travail du personnel ?

La mission d'inspection, qui s'est imposée dans l'agenda de l'administration en 2023, a amené la collectivité à consolider son approche de ces différents enjeux.
Un rétroplanning a été retenu avec, pour première étape, la nomination en juillet 2023 d'un assistant de prévention. Il a commencé sa mission avec pour objectif que chaque service dispose des informations nécessaires pour bien comprendre le sens de l'inspection réalisée en octobre 2023 par l'agent chargé de l'inspection (ACFI) du CDG 35, et puisse l'anticiper en faisant le point sur la prise en compte des préconisations retenues lors de la dernière visite.

Cette démarche a également mobilisé le service des ressources humaines et la direction des services techniques pour vérifier la tenue des registres.

Le sujet de la prévention n'était pas absent de notre collectivité, mais la venue de l'ACFI a permis d'officialiser la mise en place d'une organisation qui repose sur son implication et son expertise, mais aussi sur la mobilisation de l'ensemble de l'encadrement et des élus.

Comment avez-vous vécu cette journée d'inspection ? Aviez-vous des appréhensions avant l'intervention de l'ACFI ?

La rencontre avec l'ACFI a été très importante pour confirmer et préciser le cadre règlementaire de sa mission et l'articuler avec la démarche également obligatoire de mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.

Le regard averti de cet expert sur le contexte et l'environnement de travail a été très apprécié par toutes les parties prenantes, élus, agents, assistant de prévention et encadrants. Cela a notamment été essentiel pour hiérarchiser les actions à mener et conforter certaines pratiques ou/et dispositifs (comme celui du sport santé au travail par exemple).

Cette inspection a été perçue comme apportant de la légitimité et du sens aux démarches de prévention, au-delà de la dimension règlementaire qui s'impose.

L'ensemble de l'encadrement a été mobilisé pour en saisir les objectifs et l'assistant de prévention a pu bénéficier de l'analyse des risques portée par l'ACFI sur les situations de travail.

Comment avez-vous ou allez-vous exploiter le compte-rendu et qui est chargé du suivi de cette mission dans la collectivité ? Avez-vous des attentes en termes d'accompagnement à l'exploitation du rapport ?

Un plan d'actions prévention a été élaboré qui reprend les préconisations du rapport d'inspection et précise le pilote de chaque action. Plusieurs sujets vont être mis en place par l'assistant de prévention, tels que le registre des dangers graves et imminents ou celui sur la santé et la sécurité au travail. La réalisation des exercices d'évacuation incendie va également être coordonnée par cet agent avec l'implication des responsables de services concernés. Par ailleurs, des dossiers vont être conduits par la direction des services techniques et le service des ressources humaines.

La collectivité est consciente du fait que le thème de la prévention nécessite une approche transversale, afin que chacun puisse y contribuer et être force de proposition. Une attention va donc être portée à l'information de tous les agents, dans le cadre notamment de l'Instance Locale de Concertation.

La mise à jour du Document Unique incite également à expérimenter une organisation adaptée à partir d'un comité de pilotage qui favorise une analyse collective et partagée sur la prévention.

L'accompagnement de l'ACFI du Centre de Gestion sera à cet effet toujours très utile et facilitateur pour atteindre progressivement tous ces objectifs.

Merci à ces deux collectivités pour leur témoignage.