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ZOOM Prévention : Le document unique

Véritable outil participatif et partagé, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) peut participer au dialogue social au sein des collectivités sur les questions de santé et de sécurité au travail et de qualité de vie au travail.

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels est un document obligatoire pour tous les employeurs territoriaux, quel que soit l'effectif de l'établissement. Son objectif principal est d'identifier et d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents afin de mettre en place un plan d'actions de prévention.

La première étape consiste à établir l'inventaire des risques potentiels au poste de travail et des mesures de prévention et de protection mises en oeuvre en collaboration avec les agents. Afin de s'intéresser aux situations réelles de travail et de faciliter la recherche de solutions adaptées, la participation des agents est indispensable.

La seconde étape doit permettre d'élaborer un plan d'actions ou un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) pour améliorer le niveau de maîtrise des risques. Ces actions pourront être humaines, techniques ou organisationnelles.

Le Document unique et le plan d'actions sont soumis à l'avis de la Formation Spécialisée ou, à défaut, du CST de la collectivité ou à la Formation Spécialisée du Centre de gestion pour les collectivités de moins de 50 agents.

Il est consultable par :

• l'ensemble des agents voire, anciens agents de la collectivité,
• l'agent chargé de la fonction d'inspection,
• le médecin du travail,
• les membres de la Formation Spécialisée ou, à défaut, du CST.

Le DUERP est un document qui doit être mis à jour au moins une fois par an et suite à tout changement important susceptible d'impacter la santé et la sécurité des agents.

Le Centre de gestion propose un accompagnement méthodologique des collectivités pour la réalisation ou la mise à jour du DUERP. Cet accompagnement vise à former des référents afin que chaque collectivité soit autonome dans le suivi de son DUERP.

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Contact : prevention@cdg35.fr