Un bourgmestre condamné à 2000 € d'amende pour détournement de finalité (juin 2019)
L'équivalent de la CNIL Belge vient de sanctionner par une amende de 2000 € un élu pour avoir utilisé à des fins personnelles, des données à caractère personnel confiées par des citoyens à leur administration : « Les détenteurs d'un mandat public (comme les bourgmestres) à qui les citoyens ont confié des données personnelles doivent être particulièrement vigilants. Il faut qu'ils prennent conscience que les données acquises dans le cadre de la fonction publique ne peuvent jamais être réutilisées à des fins personnelles",
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